Aides financières pour l'énergie renouvelable

En France, un certain nombre d’organismes proposent des aides financières pour la mise en place des énergies renouvelables.
Aide financiere Les informations ci-dessous sont à titre indicatif, car la politique environnementale change régulièrement. Il est important de contacter les organismes concernés, c'est-à-dire :

 

Les dispositions fiscales

Le crédit d'impôt

Le crédit d'impôt est une disposition fiscale qui consiste à soustraire aux impôts des ménages une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique. Le crédit d'impôt sur le revenu est appliqué pour l'acquisition d'équipements (pour l'habitation principale des personnes physiques). Les travaux d'installation (main d'œuvre) ne sont pas considérés.

Les travaux qui ont pour but d'économiser l'énergie (équipements pour l'énergie renouvelable, pompes à chaleur, isolation thermique, chaudières basse température, etc.) bénéficient d'un crédit d'impôt au taux variable de 15 à 50 % selon le cas.

Le taux réduit de TVA

Le taux normal de TVA de 19,6 % est réduit à 5,5 % pour la main d'œuvre (l'installation) et l'achat des équipements concernant l'énergie renouvelable (isolation thermique, pompes à chaleur, chauffe-eau solaire, amélioration des systèmes de chauffage, etc.), à condition que le logement soit de plus de deux ans.

Les éco-prêts et le secteur bancaire

L’ éco-prêt à taux zéro concerne les améliorations thermiques des logements privés. En effet, il est destiné à l'isolation performante des murs, des fenêtres, de la toiture, au renouvellement ou à l'installation d'un chauffage utilisant de l'énergie renouvelable. Il peut être associé à d'autres dispositifs d'aide (crédit d'impôt, TVA réduit, etc.).
La durée de remboursement est de 10 à 15 ans selon la banque. Le montant du prêt peut aller jusqu'à 30 000 euros.

Aides supplémentaires

L'ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat) propose des aides particulières Aides supplementairespour favoriser l'utilisation de l'énergie renouvelable. Cet organisme octroie, par exemple, des primes pour l'installation de chauffe-eau solaire et/ou pour des panneaux solaires photovoltaïques.

Les aides pour les cas spécifiques

L'ADEME (Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) octroie des subventions pour l'amélioration et la maîtrise de l'énergie pour des maisons individuelles si le crédit d'impôt ne s'applique pas. On peut citer par exemple, le chauffe-eau solaire individuel, le chauffage du logement et la production d'eau chaude sanitaire utilisant des systèmes solaires combinés, etc.
L'ADEME octroie aussi des aides financières pour l'investissement et pour le pré-diagnostic, pour l'installation d'eau chaude solaire dans le secteur tertiaire et l'habitat collectif.
Il accompagne aussi les professionnels et les maîtres d'ouvrage en leur proposant un certain nombre de formations.

Exonération sur la taxe foncière

La taxe foncière est exonérée pendant 15 ans si et seulement si le bâti neuf fait preuve de respect de l'environnement.
On parle de respect de l'environnement s'il y a économie d'eau, utilisation de matériaux recyclables ou renouvelables pour la construction, utilisation d'énergie renouvelable de 15 à 40 %, etc. Ces normes sont régulièrement remises à jour.